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Auteur |
BOVI, Emmanuelle |
Publication : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
525 |
Page(s) |
p. 14-15 |
Ref |
139257 |
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Alors que la transposition en droit interne de la 4ème directive LAB-FT a été en grande partie achevée par la publication du décret du 18 avril 2018, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur au 1er octobre 2018, la 5ème directive LAB-FT a été publiée en juin 2018. Le service juridique du CSOEC fait le point sur cette nouvelle directive européenne. Sommaire : - Contexte de la 5ème directive LAB-FT - Principales évolutions apportées par la 5ème directive LAB - Délai de transposition de la 5ème directive
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX | FINANCEMENT DU TERRORISME |
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Revue Française de Comptabilité - n° 525 - Novembre 2018 Revue | Revue Française de Comptabilité | 00/11/2018 Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Pub. legislative | Décret Legifrance | 20/04/2018 Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE Pub. législative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 19/06/2018 |
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